SCI FERLANDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FERLANDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 806 046. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Peras Chem St Come, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SUSANNE LINDER, gérant.
Fiche d'identité de SCI FERLANDE
INSEE- Dénomination
- SCI FERLANDE
- SIREN
- 444 806 046
- SIRET (siège)
- 444 806 046 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14444806046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 806 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2003
- Siège social
- LE PERAS CHEM ST COME, 83270, SAINT-CYR-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERLANDE
Propriété administration exploitation par bail location ou autrement des immeubles apportés à la société ou acquis par elle et toutes opérations civiles s'y rattachant
Finances de SCI FERLANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERLANDE
INSEEBODACCGérant
Autre
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FERLANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83270 SAINT-CYR-SUR-MERSiègeActif
444 806 046 00017 · ouvert le 30 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERLANDE
INPIComptes annuels de SCI FERLANDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERLANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERLANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERLANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERLANDE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/14612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 mai 2024 · N° 18/17167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 01 février 2024 · N° 17/13782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/04143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-23.842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 18 juin 2015 · N° 14/01622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 05 avril 2012 · N° 11/09239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERLANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERLANDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Co-gérant : ZAK Zbynek modification le 24 Octobre 2008 Co-gérant : LINDER Susanne modification le 31 Octobre 2011
- création
Date d'effet : 08 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI FERLANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI FERLANDE ?
Le numéro SIREN de SCI FERLANDE est 444 806 046. Le SIRET de son siège social est 444 806 046 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14444806046.
Qui dirige SCI FERLANDE ?
SCI FERLANDE est dirigée par SUSANNE LINDER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERLANDE ?
Le siège social de SCI FERLANDE est situé Le Peras Chem St Come, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.
SCI FERLANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERLANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERLANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERLANDE.
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