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SCI FERLAY

Active
Siren431 270 917SCI26210 EPINOUZECréée le 28 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCI FERLAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2000, identifiée par le SIREN 431 270 917. Elle est domiciliée La Gare, 26210 Epinouze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICK CAYEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FERLAY

Dénomination
SCI FERLAY
SIREN
431 270 917
SIRET (siège)
431 270 917 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88431270917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 270 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 avril 2000
Siège social
LA GARE, 26210, EPINOUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FERLAY

GESTION ET LOCATION DE TENEMENTS

Finances de SCI FERLAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERLAY

PC

PATRICK CAYEL

Gérant

Depuis la création (28 avril 2000) · 26 ans

MK

MONIKA KRIEG

Gérant

Depuis la création (28 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI FERLAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26210 EPINOUZESiègeActif

    431 270 917 00013 · ouvert le 15 avril 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FERLAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERLAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERLAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERLAY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERLAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI FERLAY

Quel est le numéro SIREN de SCI FERLAY ?

Le numéro SIREN de SCI FERLAY est 431 270 917. Le SIRET de son siège social est 431 270 917 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88431270917.

Qui dirige SCI FERLAY ?

SCI FERLAY est dirigée par PATRICK CAYEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERLAY ?

Le siège social de SCI FERLAY est situé La Gare, 26210 Epinouze.

SCI FERLAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERLAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERLAY.

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