SCI FERMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FERMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 622 592. Son siège social est situé 41 rue Jules Vanzuppe, 94200 Ivry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARIO GOMES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FERMA
INSEE- Dénomination
- SCI FERMA
- SIREN
- 401 622 592
- SIRET (siège)
- 401 622 592 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR39401622592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 622 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 360 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 juillet 1995
- Siège social
- 41 RUE JULES VANZUPPE, 94200, IVRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERMA
L'acquisition l'exploitation l'administration d'un bien immobilier 111 rue Paul vaillant couturier 94140 Alfortville
Finances de SCI FERMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI FERMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94200 IVRY-SUR-SEINESiègeActif
401 622 592 00020 · ouvert le 29 mai 1995 · NAF 6820A
- 94140 ALFORTVILLEFermé
401 622 592 00012 · ouvert le 29 mai 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FERMA
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FERMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18-15.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-18.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-22.859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Associé : PASSADOURO Maria Luisa De Jésus modification le 05 Mars 2008. Associé gérant : GOMES Mario Patricio modification le 05 Mars 2008.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI FERMA
Quel est le numéro SIREN de SCI FERMA ?
Le numéro SIREN de SCI FERMA est 401 622 592. Le SIRET de son siège social est 401 622 592 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39401622592.
Qui dirige SCI FERMA ?
SCI FERMA est dirigée par MARIO GOMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERMA ?
Le siège social de SCI FERMA est situé 41 rue Jules Vanzuppe, 94200 Ivry-sur-Seine.
SCI FERMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERMA.
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