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SCI FERMA

Active
Siren421 501 602SCI89360 JAULGESCréée le 20 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 501 602, SCI FERMA est une SCI créée le 20 janvier 1999. Son siège social est situé Ferme de Mailly, 89360 Jaulges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE BOULOMMIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FERMA

Dénomination
SCI FERMA
SIREN
421 501 602
SIRET (siège)
421 501 602 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14421501602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 501 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 1999
Siège social
FERME DE MAILLY, 89360, JAULGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FERMA

propriété gestion exploitation par bail, location d'immeuble

Finances de SCI FERMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERMA

SB

SOPHIE BOULOMMIER

Gérant

Depuis la création (20 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI FERMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89360 JAULGESSiègeActif

    421 501 602 00013 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI FERMA

Quel est le numéro SIREN de SCI FERMA ?

Le numéro SIREN de SCI FERMA est 421 501 602. Le SIRET de son siège social est 421 501 602 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14421501602.

Qui dirige SCI FERMA ?

SCI FERMA est dirigée par SOPHIE BOULOMMIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FERMA ?

Le siège social de SCI FERMA est situé Ferme de Mailly, 89360 Jaulges.

SCI FERMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERMA.

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