SCI FERMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FERMA est une SCI immatriculée le 19 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 157 285. Elle est domiciliée Che de Tournes N 156c Lieu Dit Tournes, 82290 Montbeton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FERNANDO DA CRUZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FERMA
INSEE- Dénomination
- SCI FERMA
- SIREN
- 434 157 285
- SIRET (siège)
- 434 157 285 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR02434157285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 157 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 335,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2001
- Siège social
- CHE DE TOURNES N 156C LIEU DIT TOURNES, 82290, MONTBETON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERMA
L'acquisition, la gestion, l'entretien, la réparation d'un corps de bâtiment à Montauban 171 avenue de Toulouse, cadastre Sect Bw n 21 pour 3 à 87 Ca
Finances de SCI FERMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERMA
INSEEÉtablissements de SCI FERMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82290 MONTBETONSiègeActif
434 157 285 00025 · ouvert le 12 janvier 2001 · NAF 6820B
- 82710 BRESSOLSFermé
434 157 285 00017 · ouvert le 12 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERMA
INPIComptes annuels de SCI FERMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18-15.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-18.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-22.859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- création
Date d'effet : 19 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI FERMA
Quel est le numéro SIREN de SCI FERMA ?
Le numéro SIREN de SCI FERMA est 434 157 285. Le SIRET de son siège social est 434 157 285 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02434157285.
Qui dirige SCI FERMA ?
SCI FERMA est dirigée par FERNANDO DA CRUZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERMA ?
Le siège social de SCI FERMA est situé Che de Tournes N 156c Lieu Dit Tournes, 82290 Montbeton.
SCI FERMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERMA.
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