SCI FERMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 659 072, SCI FERMA est une SCI créée le 22 janvier 2004. Son siège social est situé 4 av Jean Bart, 59190 Hazebrouck. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRRY FERLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FERMA
INSEE- Dénomination
- SCI FERMA
- SIREN
- 451 659 072
- SIRET (siège)
- 451 659 072 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR39451659072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 659 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2004
- Siège social
- 4 AV JEAN BART, 59190, HAZEBROUCK
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERMA
Gestion et exploitation de biens et droits immobiliers
Finances de SCI FERMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERMA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2014
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FERMA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59190 HAZEBROUCKSiègeActif
451 659 072 00032 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
- 59190 HAZEBROUCKFermé
451 659 072 00016 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
- 59190 HAZEBROUCKFermé
451 659 072 00024 · ouvert le 30 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERMA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FERMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18-15.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-18.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-22.859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI FERMA
Quel est le numéro SIREN de SCI FERMA ?
Le numéro SIREN de SCI FERMA est 451 659 072. Le SIRET de son siège social est 451 659 072 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39451659072.
Qui dirige SCI FERMA ?
SCI FERMA est dirigée par THIERRRY FERLIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERMA ?
Le siège social de SCI FERMA est situé 4 av Jean Bart, 59190 Hazebrouck.
SCI FERMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERMA.
Entreprises similaires
Même activité à Hazebrouck
- DUVETTE59190 HazebrouckCA 597 k€
- SARL MG PRESTATIONS59190 HazebrouckCA 83,7 k€
- LES TERRASSES59190 HazebrouckCA 4,7 k€
- 19 RUE DE L EGLISE59190 Hazebrouck
- 2FLOU59190 Hazebrouck
- 82 CITE DES CHEMINOTS59190 Hazebrouck
- ABCD SI D59190 Hazebrouck
- ADD59190 Hazebrouck
- AJW PATRIMOINE59190 Hazebrouck
- ANNA59190 Hazebrouck