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SCI FERMA

Active
Siren791 145 576SCI69100 VILLEURBANNECréée le 13 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 145 576, SCI FERMA est une SCI créée le 13 février 2013. Son siège social est situé 4 av Marc Sangnier, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL SCHMITT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI FERMA

Dénomination
SCI FERMA
SIREN
791 145 576
SIRET (siège)
791 145 576 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00791145576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 145 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2013
Siège social
4 AV MARC SANGNIER, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FERMA

Acquisition, construction, propriété, rénovation, aménagement, administration et exploitation par location ou autrement, de tous biens immobiliers situés en France.

Finances de SCI FERMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERMA

JS

JEAN-MICHEL SCHMITT

Autre

Depuis la création (13 février 2013) · 13 ans

FS

FRANCINE SCHMITT

Autre

Depuis la création (13 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI FERMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    791 145 576 00017 · ouvert le 18 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-18

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2013

Questions fréquentes sur SCI FERMA

Quel est le numéro SIREN de SCI FERMA ?

Le numéro SIREN de SCI FERMA est 791 145 576. Le SIRET de son siège social est 791 145 576 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00791145576.

Qui dirige SCI FERMA ?

SCI FERMA est dirigée par JEAN-MICHEL SCHMITT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERMA ?

Le siège social de SCI FERMA est situé 4 av Marc Sangnier, 69100 Villeurbanne.

SCI FERMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERMA.

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