SCI FERMACULTURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FERMACULTURES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 596 694. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Chalabre, 11300 Limoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LISBETH BUSSCHOTS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FERMACULTURES
INSEE- Dénomination
- SCI FERMACULTURES
- SIREN
- 511 596 694
- SIRET (siège)
- 511 596 694 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR28511596694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 596 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2009
- Siège social
- RTE DE CHALABRE, 11300, LIMOUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERMACULTURES
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI FERMACULTURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERMACULTURES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2009) · 17 ans
Établissements de SCI FERMACULTURES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11300 LIMOUXSiègeActif
511 596 694 00022 · ouvert le 30 mars 2009 · NAF 6820B
- 11300 LIMOUXFermé
511 596 694 00014 · ouvert le 30 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERMACULTURES
INPIComptes annuels de SCI FERMACULTURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERMACULTURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERMACULTURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERMACULTURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FERMACULTURES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERMACULTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERMACULTURES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DU BUS DE WARNAFFE Gaétan, marie, antoine, robert Gérant, Associé indéfiniment responsable : DU BUS DE WARNAFFE Lisbeth, justine, rené né(e) BUSSCHOTS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-03 · Début d'activité : 2009-03-30
- création
Date d'effet : 03 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI FERMACULTURES
Quel est le numéro SIREN de SCI FERMACULTURES ?
Le numéro SIREN de SCI FERMACULTURES est 511 596 694. Le SIRET de son siège social est 511 596 694 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28511596694.
Qui dirige SCI FERMACULTURES ?
SCI FERMACULTURES est dirigée par LISBETH BUSSCHOTS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERMACULTURES ?
Le siège social de SCI FERMACULTURES est situé Rte de Chalabre, 11300 Limoux.
SCI FERMACULTURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERMACULTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERMACULTURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERMACULTURES.
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