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SCI FERMAS

Active
Siren401 258 637SCI95420 WY-DIT-JOLI-VILLAGECréée le 11 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

SCI FERMAS est une SCI immatriculée le 11 décembre 2001 sous le numéro SIREN 401 258 637. Elle est domiciliée 2 Pl des Magnan Hameau d'Enfer, 95420 Wy-Dit-Joli-Village. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE MASSON, gérant.

Fiche d'identité de SCI FERMAS

Dénomination
SCI FERMAS
SIREN
401 258 637
SIRET (siège)
401 258 637 00024
N° TVA intracommunautaire
FR06401258637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 258 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2001
Siège social
2 PL DES MAGNAN HAMEAU D'ENFER, 95420, WY-DIT-JOLI-VILLAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FERMAS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI FERMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERMAS

MM

MARTINE MASSON

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI FERMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95420 WY-DIT-JOLI-VILLAGESiègeActif

    401 258 637 00024 · ouvert le 24 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERMAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FERMAS. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI FERMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI FERMAS ?

Le numéro SIREN de SCI FERMAS est 401 258 637. Le SIRET de son siège social est 401 258 637 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06401258637.

Qui dirige SCI FERMAS ?

SCI FERMAS est dirigée par MARTINE MASSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FERMAS ?

Le siège social de SCI FERMAS est situé 2 Pl des Magnan Hameau d'Enfer, 95420 Wy-Dit-Joli-Village.

SCI FERMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERMAS.

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