SCI FERMASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FERMASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2019, identifiée par le SIREN 853 134 344. Son siège social est situé 1 Le Hamel Blouet Percy, 50410 Percy-en-Normandie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELSA FERON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FERMASSE
INSEE- Dénomination
- SCI FERMASSE
- SIREN
- 853 134 344
- SIRET (siège)
- 853 134 344 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38853134344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 134 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2019
- Siège social
- 1 LE HAMEL BLOUET PERCY, 50410, PERCY-EN-NORMANDIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERMASSE
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
Finances de SCI FERMASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERMASSE
INSEEÉtablissements de SCI FERMASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50410 PERCY-EN-NORMANDIESiègeActif
853 134 344 00011 · ouvert le 02 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERMASSE
INPIComptes annuels de SCI FERMASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERMASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERMASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERMASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FERMASSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERMASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERMASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-26 · Début d'activité : 2019-08-02
- création
Date d'effet : 26 août 2019
Questions fréquentes sur SCI FERMASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI FERMASSE ?
Le numéro SIREN de SCI FERMASSE est 853 134 344. Le SIRET de son siège social est 853 134 344 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38853134344.
Qui dirige SCI FERMASSE ?
SCI FERMASSE est dirigée par ELSA FERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERMASSE ?
Le siège social de SCI FERMASSE est situé 1 Le Hamel Blouet Percy, 50410 Percy-en-Normandie.
SCI FERMASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERMASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERMASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERMASSE.
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