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SCI FERMAT

Active
Siren383 525 201SCI75014 PARISCréée le 12 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 525 201, SCI FERMAT est une SCI créée le 12 novembre 1991. Son siège social est situé 5 rue des Suisses Chez Burodafer, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISABETH PIETRAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI FERMAT

Dénomination
SCI FERMAT
SIREN
383 525 201
SIRET (siège)
383 525 201 00026
N° TVA intracommunautaire
FR27383525201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 525 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 1991
Siège social
5 RUE DES SUISSES CHEZ BURODAFER, 75014, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FERMAT

Acquisition, administration et gestion par location ou Autrement de tous immeubles et biens immobiliers notamment d'un immeuble sis a Paris, 14 rue fermât.

Finances de SCI FERMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERMAT

EP

ELISABETH PIETRAS

Gérant

Depuis la création (12 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI FERMAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    383 525 201 00026 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820B

  • 75007 PARISFermé

    383 525 201 00018 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI FERMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERMAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI FERMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FERMAT ?

Le numéro SIREN de SCI FERMAT est 383 525 201. Le SIRET de son siège social est 383 525 201 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27383525201.

Qui dirige SCI FERMAT ?

SCI FERMAT est dirigée par ELISABETH PIETRAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FERMAT ?

Le siège social de SCI FERMAT est situé 5 rue des Suisses Chez Burodafer, 75014 Paris.

SCI FERMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERMAT.

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