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SCI FERMAT

Active
Siren447 527 391SCI68120 RICHWILLERCréée le 12 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FERMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 527 391. Elle est domiciliée 60 rue Principale, 68120 Richwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FERNAND FABACHER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FERMAT

Dénomination
SCI FERMAT
SIREN
447 527 391
SIRET (siège)
447 527 391 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44447527391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 527 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mars 2003
Siège social
60 RUE PRINCIPALE, 68120, RICHWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FERMAT

GESTION DU PATRIMOINE

Finances de SCI FERMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERMAT

FF

FERNAND FABACHER

Gérant

Depuis la création (12 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI FERMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68120 RICHWILLERSiègeActif

    447 527 391 00018 · ouvert le 03 février 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FERMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERMAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI FERMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FERMAT ?

Le numéro SIREN de SCI FERMAT est 447 527 391. Le SIRET de son siège social est 447 527 391 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44447527391.

Qui dirige SCI FERMAT ?

SCI FERMAT est dirigée par FERNAND FABACHER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FERMAT ?

Le siège social de SCI FERMAT est situé 60 rue Principale, 68120 Richwiller.

SCI FERMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERMAT.

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