SCI FERMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 426 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FERMAT est une SCI immatriculée le 9 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 330 527. Son siège social est situé 13 rue des Jacobins, 51100 Reims. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-JACQUES BRUNA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FERMAT
INSEE- Dénomination
- SCI FERMAT
- SIREN
- 450 330 527
- SIRET (siège)
- 450 330 527 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37450330527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 330 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 425 999,99 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2003
- Siège social
- 13 RUE DES JACOBINS, 51100, REIMS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERMAT
acquisition par voie d'achat ou d'apport, la construction, la mise en valeur, la transformation gestion, administration de tous droits et biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI FERMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERMAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2003) · 23 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI FERMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51100 REIMSSiègeActif
450 330 527 00018 · ouvert le 09 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERMAT
INPIComptes annuels de SCI FERMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERMAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 juillet 2026 · N° 17/07113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/08974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025020328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025020327
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025001794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-12.745
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 96-60.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juillet 1989 · N° 87-19.823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI FERMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI FERMAT ?
Le numéro SIREN de SCI FERMAT est 450 330 527. Le SIRET de son siège social est 450 330 527 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37450330527.
Qui dirige SCI FERMAT ?
SCI FERMAT est dirigée par JEAN-JACQUES BRUNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERMAT ?
Le siège social de SCI FERMAT est situé 13 rue des Jacobins, 51100 Reims.
SCI FERMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERMAT.
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