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SCI FERMAT

Active
Siren498 099 530Société civile75014 PARISCréée le 23 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 099 530, SCI FERMAT est une société civile créée le 23 mai 2007. Son siège social est situé 4 rue Fermat 4 A 6, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par BERTRAND Colin, gérant.

Fiche d'identité de SCI FERMAT

Dénomination
SCI FERMAT
SIREN
498 099 530
SIRET (siège)
498 099 530 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22498099530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 099 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
23 mai 2007
Siège social
4 RUE FERMAT 4 A 6, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FERMAT

L'acquisition, l'administration et la gestion directement ou indirectement d'immeubles bâtis et non bâtis, de tous biens immobiliers ou de toutes parts de sociétés immobilières ainsi que le financement de toutes acquisitions par tous moyens avec ou sans garantie.

Finances de SCI FERMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERMAT

EC

ETIENNE Colin

Autre

BC

BERTRAND Colin

Gérant

MC

MARION Colin

Gérant

Anciens dirigeants (1)

CC

Christian Colin,

Gérant · jusqu'à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FERMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    498 099 530 00012 · ouvert le 10 mai 2007 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI FERMAT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 17 février 2021

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERMAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERMAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Colin, Christian ; modification du Gérant Colin, Marion ; modification du Gérant Colin, Bertrand

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Colin, Christian

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI FERMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FERMAT ?

Le numéro SIREN de SCI FERMAT est 498 099 530. Le SIRET de son siège social est 498 099 530 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22498099530.

Qui dirige SCI FERMAT ?

SCI FERMAT est dirigée par BERTRAND Colin, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERMAT ?

Le siège social de SCI FERMAT est situé 4 rue Fermat 4 A 6, 75014 Paris.

SCI FERMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERMAT.

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