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SCI FERMAT

Active
Siren890 388 523SCI31000 TOULOUSECréée le 26 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FERMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2020, identifiée par le SIREN 890 388 523. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Pierre de Fermat, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JULIEN BERNARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI FERMAT

Dénomination
SCI FERMAT
SIREN
890 388 523
SIRET (siège)
890 388 523 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48890388523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 388 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2020
Siège social
5 RUE PIERRE DE FERMAT, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FERMAT

L'acquisition directe ou sous forme de parts de sociétés de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, la transformation, la construction, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achats, d'apports, d'échange ou autrement. L'édification de toutes constructions sur lesdits immeubles. Toute opération de financement permettant de financer l'objet social.

Finances de SCI FERMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERMAT

JB

JULIEN BERNARD

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2020) · 6 ans

GS

GARANCE SCHELCHER

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2020) · 6 ans

E

Epicure Investissement

Autre

Depuis la création (26 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI FERMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    890 388 523 00015 · ouvert le 07 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERMAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2022

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERMAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-07

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2020

Questions fréquentes sur SCI FERMAT

Quel est le numéro SIREN de SCI FERMAT ?

Le numéro SIREN de SCI FERMAT est 890 388 523. Le SIRET de son siège social est 890 388 523 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48890388523.

Qui dirige SCI FERMAT ?

SCI FERMAT est dirigée par JULIEN BERNARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERMAT ?

Le siège social de SCI FERMAT est situé 5 rue Pierre de Fermat, 31000 Toulouse.

SCI FERMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERMAT.

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