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SCI FERME BASSE

Active
Siren452 212 111SCI75017 PARISCréée le 23 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

SCI FERME BASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2004, identifiée par le SIREN 452 212 111. Son siège social est situé 99 rue de Rome, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS DE SONIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FERME BASSE

Dénomination
SCI FERME BASSE
SIREN
452 212 111
SIRET (siège)
452 212 111 00028
N° TVA intracommunautaire
FR68452212111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 212 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2004
Siège social
99 RUE DE ROME, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI FERME BASSE

ACHAT ET VENTE DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI FERME BASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERME BASSE

P

PAUL MINIAC INDUSTRIES

Autre

FD

FRANCOIS DE SONIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

MD

MARIE-SYLPHIDE DE SONIS

Autre

GD

GILLES DE SONIS

Autre

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean-Marc Baugier,

Gérant · jusqu'à mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FERME BASSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    452 212 111 00028 · ouvert le 23 février 2004 · NAF 6820B

  • 75001 PARISFermé

    452 212 111 00010 · ouvert le 23 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERME BASSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERME BASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERME BASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERME BASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERME BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FERME BASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERME BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERME BASSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant De Sonis, François

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Baugier, Jean-Marc, nomination du Gérant : De Sonis, François

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2004

Questions fréquentes sur SCI FERME BASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI FERME BASSE ?

Le numéro SIREN de SCI FERME BASSE est 452 212 111. Le SIRET de son siège social est 452 212 111 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68452212111.

Qui dirige SCI FERME BASSE ?

SCI FERME BASSE est dirigée par FRANCOIS DE SONIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERME BASSE ?

Le siège social de SCI FERME BASSE est situé 99 rue de Rome, 75017 Paris.

SCI FERME BASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERME BASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERME BASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERME BASSE.

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