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SCI FERME DE CANADA

Active
Siren785 097 940SCI78970 MEZIERES-SUR-SEINECréée le 28 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 785 097 940, SCI FERME DE CANADA est une SCI créée le 28 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Canada, 78970 Mezieres-sur-Seine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRIGITTE OLIVIER DE BOISGELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FERME DE CANADA

Dénomination
SCI FERME DE CANADA
SIREN
785 097 940
SIRET (siège)
785 097 940 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69785097940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 785 097 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
CHE DE CANADA, 78970, MEZIERES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FERME DE CANADA

L ACQUISITION LA LOCATION L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION DE BIENS RURAUX BATIS ET NON BATIS SITUES A MEZIERES SUR SEINE ET PAR EXTENSION COMMUNES DE GOUSSONVILLE JUMEAUVILLE ET EPONE APPELES "LA FERME DE CANADA " ET DE SES DEPENDANCES

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Finances de SCI FERME DE CANADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FERME DE CANADA

BO

BRIGITTE OLIVIER DE BOISGELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2008

LR

LAURE ROULLET DE LA BOUILLERIE

Autre

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2020

JR

JOSEPH ROULLET DE LA BOUILLERIE

Autre

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2020

AR

ALICE ROULLET DE LA BOUILLERIE

Autre

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2020

RR

RAPHAELLE ROULLET DE LA BOUILLERIE

Autre

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2020

AR

ANNE ROULLET DE LA BOUILLERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

AR

ARNAUD ROULLET DE LA BOUILLERIE

Autre

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FERME DE CANADA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78970 MEZIERES-SUR-SEINESiègeActif

    785 097 940 00015 · ouvert le 05 juillet 1954 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERME DE CANADA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI FERME DE CANADA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERME DE CANADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FERME DE CANADA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERME DE CANADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FERME DE CANADA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant, Associé : OSTIER Brigitte ; Gérant, Associé : BRETEL Anne ; Associé : ROULLET DE LA BOUILLERIE Arnaud ; Associé : ROULLET DE LA BOUILLERIE Raphaelle ; Associé : ROULLET DE LA BOUILLERIE Laure ; Associé : ROULLET DE LA BOUILLERIE Joseph ; Associé : ROULLET DE LA BOUILLERIE Alice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Co-gérante associée : OLIVIER DE BOISGELIN Jacqueline modification le 10 Octobre 2008. Co-gérante associée : OLIVIER DE BOISGELIN Brigitte modification le 10 Octobre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI FERME DE CANADA

Quel est le numéro SIREN de SCI FERME DE CANADA ?

Le numéro SIREN de SCI FERME DE CANADA est 785 097 940. Le SIRET de son siège social est 785 097 940 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69785097940.

Qui dirige SCI FERME DE CANADA ?

SCI FERME DE CANADA est dirigée par BRIGITTE OLIVIER DE BOISGELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERME DE CANADA ?

Le siège social de SCI FERME DE CANADA est situé Che de Canada, 78970 Mezieres-sur-Seine.

SCI FERME DE CANADA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERME DE CANADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERME DE CANADA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERME DE CANADA.