SCI FERME DE COURCELLES

Active

Siren404 316 671Société civile77720 MORMANTCréée le 15 mars 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 366 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 316 671, SCI FERME DE COURCELLES est une société civile créée le 15 mars 1996. Elle est domiciliée Ferme de Courcelles, 77720 Mormant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GEORGES BIGOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI FERME DE COURCELLES

INSEE

Dénomination: SCI FERME DE COURCELLES
SIREN: 404 316 671
SIRET (siège): 404 316 671 00019
N° TVA intracommunautaire: FR42404316671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 404 316 671
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 365 877,64 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 15 mars 1996
Siège social: FERME DE COURCELLES, 77720, MORMANT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI FERME DE COURCELLES

PROPRIETE, ACQUISITION, CONSTRUCTION, RESTAURATION, GESTION, ADMINISTRATION,LOCATION, EXPLOITATION, ET PLUS PARTICULIEREMENT ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET CONSTRUCTIONS A USAGE AGRICOLE ET D'HABITATION ET ACCESSOIREMENT TOUS PLACEMENT DE CAPITAUX.

Finances de SCI FERME DE COURCELLES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERME DE COURCELLES

INSEE

GEORGES BIGOT

Gérant

Depuis la création (15 mars 1996) · 30 ans

OLIVIER HUE

Gérant

Depuis la création (15 mars 1996) · 30 ans

CHRISTIAN MOQUET

Gérant

Depuis la création (15 mars 1996) · 30 ans

XAVIER OURY

Gérant

Depuis la création (15 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI FERME DE COURCELLES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

77720 MORMANTSiègeActif
404 316 671 00019 · ouvert le 26 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERME DE COURCELLES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 1996

Acte

Comptes annuels de SCI FERME DE COURCELLES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERME DE COURCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERME DE COURCELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERME DE COURCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FERME DE COURCELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERME DE COURCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERME DE COURCELLES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 15 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI FERME DE COURCELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI FERME DE COURCELLES ?

Le numéro SIREN de SCI FERME DE COURCELLES est 404 316 671. Le SIRET de son siège social est 404 316 671 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42404316671.

Qui dirige SCI FERME DE COURCELLES ?

SCI FERME DE COURCELLES est dirigée par GEORGES BIGOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERME DE COURCELLES ?

Le siège social de SCI FERME DE COURCELLES est situé Ferme de Courcelles, 77720 Mormant.