SCI FERME DE CUSSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 590 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FERME DE CUSSAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 866 337. Son siège social est situé 13 AV Léo Lagrange, 33110 Le Bouscat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LES FEVES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FERME DE CUSSAC
INSEE- Dénomination
- SCI FERME DE CUSSAC
- SIREN
- 917 866 337
- SIRET (siège)
- 917 866 337 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR77917866337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 866 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 590 042 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2022
- Siège social
- 13 AV Léo Lagrange, 33110, Le Bouscat
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERME DE CUSSAC
La Société Civile Immobilière a pour objet principal l'acquisition de la Ferme de Cussac située à Saint-Germain-Et-Mons. La société a également pour objet la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers à usage agricole ou autre usage et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont la Société Civile Immobilière aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. La Société a aussi pour objet de manière accessoire la production et la revente d'énergie photovoltaïque grâce à des panneaux fixés ou intégrés aux bâtiments ou placées dans certaines parcelles agricoles. Plus généralement la Société Civile Immobilière a pour objet toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société Civile Immobilière de la Société Civile Immobilière et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant la présente Société Civile Immobilière. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits accordés par le statut du fermage aux fermiers de la Société Civile Immobilière.
Finances de SCI FERME DE CUSSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERME DE CUSSAC
INSEELES FEVES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SCI FERME DE CUSSAC
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 33110 Le BouscatSiègeActif
917 866 337 00020 · ouvert le 03 juillet 2025 · NAF 6820B
- 24520 Saint-Germain-et-MonsActif
917 866 337 00046 · ouvert le 15 juillet 2026 · NAF 6820B
- 33800 BORDEAUXFermé
917 866 337 00012 · ouvert le 22 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERME DE CUSSAC
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FERME DE CUSSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERME DE CUSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERME DE CUSSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERME DE CUSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FERME DE CUSSAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERME DE CUSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERME DE CUSSAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI FERME DE CUSSAC
Quel est le numéro SIREN de SCI FERME DE CUSSAC ?
Le numéro SIREN de SCI FERME DE CUSSAC est 917 866 337. Le SIRET de son siège social est 917 866 337 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77917866337.
Qui dirige SCI FERME DE CUSSAC ?
SCI FERME DE CUSSAC est dirigée par LES FEVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERME DE CUSSAC ?
Le siège social de SCI FERME DE CUSSAC est situé 13 AV Léo Lagrange, 33110 Le Bouscat.
SCI FERME DE CUSSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERME DE CUSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERME DE CUSSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERME DE CUSSAC.
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