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SCI FERME DU CLOS

Active
Siren489 404 186Société civile14800 DEAUVILLECréée le 27 mars 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 k€

SCI FERME DU CLOS est une société civile immatriculée le 27 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 404 186. Son siège social est situé 4 quai des Yachts, 14800 Deauville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL RUFIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FERME DU CLOS

Dénomination
SCI FERME DU CLOS
SIREN
489 404 186
SIRET (siège)
489 404 186 00020
N° TVA intracommunautaire
FR06489404186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 404 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mars 2006
Siège social
4 QUAI DES YACHTS, 14800, DEAUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI FERME DU CLOS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI FERME DU CLOS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI FERME DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FERME DU CLOS

MR

MICHEL RUFIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2018

B

BICHEREL B.M.

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FERME DU CLOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14800 DEAUVILLESiègeActif

    489 404 186 00020 · ouvert le 29 juin 2018 · NAF 6820B

  • 14130 SAINT-GATIEN-DES-BOISFermé

    489 404 186 00012 · ouvert le 25 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERME DU CLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Conformité de SCI FERME DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERME DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FERME DU CLOS. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERME DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI FERME DU CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUFIN Michel, Paul, Rémy

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI FERME DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI FERME DU CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI FERME DU CLOS est 489 404 186. Le SIRET de son siège social est 489 404 186 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06489404186.

Qui dirige SCI FERME DU CLOS ?

SCI FERME DU CLOS est dirigée par MICHEL RUFIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERME DU CLOS ?

Le siège social de SCI FERME DU CLOS est situé 4 quai des Yachts, 14800 Deauville.

SCI FERME DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERME DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERME DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERME DU CLOS.