SCI FERME DU MESNIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 427 984 737, SCI FERME DU MESNIL est une SCI créée le 28 mars 2006. Elle est domiciliée 8 rue du Pave, 78680 Epone. SCI FERME DU MESNIL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE MEISEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FERME DU MESNIL
INSEE- Dénomination
- SCI FERME DU MESNIL
- SIREN
- 427 984 737
- SIRET (siège)
- 427 984 737 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46427984737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 984 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 871,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 mars 2006
- Siège social
- 8 RUE DU PAVE, 78680, EPONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERME DU MESNIL
locations immobilières constructions d immeubles
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Finances de SCI FERME DU MESNIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2019
Autre
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2019
Autre
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2019
Autre
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2019
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FERME DU MESNIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78680 EPONESiègeActif
427 984 737 00010 · ouvert le 15 juin 1960 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERME DU MESNIL
INPIConformité de SCI FERME DU MESNIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERME DU MESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FERME DU MESNIL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24/02813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERME DU MESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FERME DU MESNIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant, Associé : MEISEL Anne ; Gérant, Associé : MEISEL Philippe ; Gérant, Associé : MEISEL Marion ; Associé : MEISEL Emily ; Associé : MEISEL Eléna ; Associé : YALOURIS Nicolas ; Associé : Léa ; Associé : DE KOUROCH Clara
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 28 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI FERME DU MESNIL
Quel est le numéro SIREN de SCI FERME DU MESNIL ?
Le numéro SIREN de SCI FERME DU MESNIL est 427 984 737. Le SIRET de son siège social est 427 984 737 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46427984737.
Qui dirige SCI FERME DU MESNIL ?
SCI FERME DU MESNIL est dirigée par ANNE MEISEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERME DU MESNIL ?
Le siège social de SCI FERME DU MESNIL est situé 8 rue du Pave, 78680 Epone.
SCI FERME DU MESNIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERME DU MESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERME DU MESNIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERME DU MESNIL.
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