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SCI FERMED

Active
Siren407 699 354SCI57400 SARREBOURGCréée le 13 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,8 k€
Effectif
Non publié

SCI FERMED est une SCI immatriculée le 13 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 699 354. Son siège social est situé av Raymond Poincare residence des Cordeliers, 57400 Sarrebourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN FERET, gérant.

Fiche d'identité de SCI FERMED

Dénomination
SCI FERMED
SIREN
407 699 354
SIRET (siège)
407 699 354 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48407699354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 699 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
51 832,67 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 juin 1996
Siège social
AV RAYMOND POINCARE RESIDENCE DES CORDELIERS, 57400, SARREBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FERMED

La propriété la gestion l'administration la disposition l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SCI FERMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERMED

PF

PIERRE FERET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 1996) · 30 ans

AF

ALAIN FERET

Gérant

Depuis la création (13 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI FERMED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57400 SARREBOURGSiègeActif

    407 699 354 00012 · ouvert le 20 mai 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FERMED

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FERMED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERMED

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI FERMED

Quel est le numéro SIREN de SCI FERMED ?

Le numéro SIREN de SCI FERMED est 407 699 354. Le SIRET de son siège social est 407 699 354 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48407699354.

Qui dirige SCI FERMED ?

SCI FERMED est dirigée par ALAIN FERET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERMED ?

Le siège social de SCI FERMED est situé av Raymond Poincare residence des Cordeliers, 57400 Sarrebourg.

SCI FERMED est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERMED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERMED.

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