SCI FERMEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 885 292, SCI FERMEE est une SCI créée le 2 septembre 2003. Elle est domiciliée 16 rue Van Loo, 13080 Aix en Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIER (C2I) en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FERMEE
INSEE- Dénomination
- SCI FERMEE
- SIREN
- 449 885 292
- SIRET (siège)
- 449 885 292 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22449885292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 885 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 septembre 2003
- Siège social
- 16 RUE VAN LOO, 13080, AIX EN PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERMEE
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles.
Finances de SCI FERMEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERMEE
INSEEBODACCAutre
Autre
ALBATROS
Autre
CELANDRE
Autre
COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIER (C2I)
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FERMEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13080 AIX EN PROVENCESiègeActif
449 885 292 00010 · ouvert le 02 septembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FERMEE
INPIComptes annuels de SCI FERMEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERMEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERMEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERMEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERMEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/54595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2024 · N° 20/01086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERMEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERMEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant, Associé : COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIER (C2I) ; Associé indéfiniment responsable : Perraud Eric, Christophe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIER (C2I)PERRAUD Eric
- création
Date d'effet : 02 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI FERMEE
Quel est le numéro SIREN de SCI FERMEE ?
Le numéro SIREN de SCI FERMEE est 449 885 292. Le SIRET de son siège social est 449 885 292 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22449885292.
Qui dirige SCI FERMEE ?
SCI FERMEE est dirigée par COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIER (C2I), gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERMEE ?
Le siège social de SCI FERMEE est situé 16 rue Van Loo, 13080 Aix en Provence.
SCI FERMEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERMEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERMEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERMEE.
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