SCI FERMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI FERMENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 738 520. Elle est domiciliée 84 quai de la Fosse, 44300 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-AGNES TESSIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI FERMENT
INSEE- Dénomination
- SCI FERMENT
- SIREN
- 352 738 520
- SIRET (siège)
- 352 738 520 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86352738520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 738 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 décembre 1989
- Siège social
- 84 QUAI DE LA FOSSE, 44300, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERMENT
acquisition par voie d'apport ou autrement de tous immeubles, mise en valeur de ces mmeubles, location, gestion et administration de biens mobiliers et immobilièrs acquis par elle et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant a l'objet susindique.
Finances de SCI FERMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERMENT
INSEEÉtablissements de SCI FERMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
352 738 520 00019 · ouvert le 10 novembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FERMENT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI FERMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERMENT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/11582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/04644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre B
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/05716
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 13 février 2025 · N° 22/16968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/01030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/22479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-11.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-18.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 91-40.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-16.125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI FERMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI FERMENT ?
Le numéro SIREN de SCI FERMENT est 352 738 520. Le SIRET de son siège social est 352 738 520 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86352738520.
Qui dirige SCI FERMENT ?
SCI FERMENT est dirigée par MARIE-AGNES TESSIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FERMENT ?
Le siège social de SCI FERMENT est situé 84 quai de la Fosse, 44300 Nantes.
SCI FERMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERMENT.
Entreprises similaires
Même activité à Nantes
