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SCI FERMENT

Active
Siren751 809 922SCI17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYCréée le 31 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 809 922, SCI FERMENT est une SCI créée le 31 mai 2012. Son siège social est situé 6 rue de Charente Maritime, 17400 Saint-Jean-d'Angely. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER FERMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FERMENT

Dénomination
SCI FERMENT
SIREN
751 809 922
SIRET (siège)
751 809 922 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37751809922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 809 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2012
Siège social
6 RUE DE CHARENTE MARITIME, 17400, SAINT-JEAN-D'ANGELY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FERMENT

L'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail location ou autrement de tous beins ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de SCI FERMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERMENT

OF

OLIVIER FERMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2012) · 14 ans

HR

HELOISE RENOUX

Autre

Depuis la création (31 mai 2012) · 14 ans

Établissements de SCI FERMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYSiègeActif

    751 809 922 00014 · ouvert le 07 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERMENT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-07

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI FERMENT

Quel est le numéro SIREN de SCI FERMENT ?

Le numéro SIREN de SCI FERMENT est 751 809 922. Le SIRET de son siège social est 751 809 922 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37751809922.

Qui dirige SCI FERMENT ?

SCI FERMENT est dirigée par OLIVIER FERMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERMENT ?

Le siège social de SCI FERMENT est situé 6 rue de Charente Maritime, 17400 Saint-Jean-d'Angely.

SCI FERMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERMENT.

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