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SCI FERMETURES

Active
Siren481 490 696Société civile68110 IllzachCréée le 04 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 490 696, SCI FERMETURES est une société civile créée le 4 avril 2005. Son siège social est situé 9 QUAI de Rotterdam, 68110 Illzach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CESAR VITALE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FERMETURES

Dénomination
SCI FERMETURES
SIREN
481 490 696
SIRET (siège)
481 490 696 00038
N° TVA intracommunautaire
FR92481490696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 490 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2005
Siège social
9 QUAI de Rotterdam, 68110, Illzach
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FERMETURES

acquisition, propriété, administration et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERMETURES

F

FINANCIERE VITALE

Associé indéfiniment responsable

CR

CHRISTINE RISSER

Associé indéfiniment responsable

CV

CESAR VITALE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FERMETURES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 68110 IllzachSiègeActif

    481 490 696 00038 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 68170 RIXHEIMFermé

    481 490 696 00012 · ouvert le 18 février 2005 · NAF 6820B

  • 68460 LUTTERBACHFermé

    481 490 696 00020 · ouvert le 18 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERMETURES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 février 2020

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 22 août 2016

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI FERMETURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERMETURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERMETURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERMETURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERMETURES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERMETURES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé : VITALE César

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de SCI FERMETURES ?

Le numéro SIREN de SCI FERMETURES est 481 490 696. Le SIRET de son siège social est 481 490 696 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92481490696.

Qui dirige SCI FERMETURES ?

SCI FERMETURES est dirigée par CESAR VITALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERMETURES ?

Le siège social de SCI FERMETURES est situé 9 QUAI de Rotterdam, 68110 Illzach.

SCI FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERMETURES.

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