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SCI FERMINIEL

Active
Siren397 644 675SCI74000 ANNECYCréée le 25 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
440 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 644 675, SCI FERMINIEL est une SCI créée le 25 juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 All du Perthuis Annecy le Vieux, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MIREILLE MARTINUCCI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FERMINIEL

Dénomination
SCI FERMINIEL
SIREN
397 644 675
SIRET (siège)
397 644 675 00035
N° TVA intracommunautaire
FR04397644675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 644 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
439 815,37 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 juillet 1994
Siège social
8 ALL DU PERTHUIS ANNECY LE VIEUX, 74000, ANNECY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI FERMINIEL

Acquisition, gestion et administration d'immeubles.

Finances de SCI FERMINIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERMINIEL

MM

MIREILLE MARTINUCCI

Gérant

NM

NICOLE MARTINUCCI

Gérant

Établissements de SCI FERMINIEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    397 644 675 00035 · ouvert le 04 septembre 2023 · NAF 6820A

  • 74290 VEYRIER-DU-LACFermé

    397 644 675 00019 · ouvert le 08 juin 1994 · NAF 6820A

  • 74000 ANNECYFermé

    397 644 675 00027 · ouvert le 26 février 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FERMINIEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 31 août 2021

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERMINIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERMINIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERMINIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERMINIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FERMINIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERMINIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERMINIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    MARTINUCCI Mireille Marguerite Elisabeth nom d'usage : MARTINUCCI devient gérant. MARTINUCCI Nicole André Louise nom d'usage : MARTINUCCI devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    GAILLARD Louise Hélène nom d'usage : MARTINUCCI n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    MARTINUCCI Fernand Victor nom d'usage : MARTINUCCI n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI FERMINIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI FERMINIEL ?

Le numéro SIREN de SCI FERMINIEL est 397 644 675. Le SIRET de son siège social est 397 644 675 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04397644675.

Qui dirige SCI FERMINIEL ?

SCI FERMINIEL est dirigée par MIREILLE MARTINUCCI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERMINIEL ?

Le siège social de SCI FERMINIEL est situé 8 All du Perthuis Annecy le Vieux, 74000 Annecy.

SCI FERMINIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERMINIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERMINIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERMINIEL.

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