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SCI FERMONTOISE

Active
Siren894 607 613SCI62690 CAPELLE-FERMONTCréée le 01 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FERMONTOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2021, identifiée par le SIREN 894 607 613. Le siège social de l'entreprise se trouve 301 rue de l'Eglise, 62690 Capelle-Fermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARJORIE DAVIGNY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FERMONTOISE

Dénomination
SCI FERMONTOISE
SIREN
894 607 613
SIRET (siège)
894 607 613 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79894607613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 607 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2021
Siège social
301 RUE DE L'EGLISE, 62690, CAPELLE-FERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FERMONTOISE

propriété et gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers

Finances de SCI FERMONTOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERMONTOISE

MD

MARJORIE DAVIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2021) · 5 ans

TK

THOMAS KOZAK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCI FERMONTOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62690 CAPELLE-FERMONTSiègeActif

    894 607 613 00011 · ouvert le 13 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERMONTOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERMONTOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERMONTOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERMONTOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERMONTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FERMONTOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERMONTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERMONTOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-01 · Début d'activité : 2021-01-13

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2021

Questions fréquentes sur SCI FERMONTOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI FERMONTOISE ?

Le numéro SIREN de SCI FERMONTOISE est 894 607 613. Le SIRET de son siège social est 894 607 613 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79894607613.

Qui dirige SCI FERMONTOISE ?

SCI FERMONTOISE est dirigée par MARJORIE DAVIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERMONTOISE ?

Le siège social de SCI FERMONTOISE est situé 301 rue de l'Eglise, 62690 Capelle-Fermont.

SCI FERMONTOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERMONTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERMONTOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERMONTOISE.

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