SCI FERN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 938 226, SCI FERN est une société civile créée le 6 juin 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Fougeres, 91250 Saint-Germain-les-Corbeil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINGOS VAZ ALVES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FERN
INSEE- Dénomination
- SCI FERN
- SIREN
- 751 938 226
- SIRET (siège)
- 751 938 226 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR53751938226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 938 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juin 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juin 2012
- Siège social
- 8 RUE DES FOUGERES, 91250, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERN
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI FERN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juin 2012) · 14 ans
Établissements de SCI FERN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEILSiègeActif
751 938 226 00022 · ouvert le 25 mai 2012 · NAF 6820B
- 91390 MORSANG-SUR-ORGEFermé
751 938 226 00014 · ouvert le 25 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERN
INPIConformité de SCI FERN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01456
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/53206
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026P00563
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/56813
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025R00192
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/08854
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/11811
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025R00121
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Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00132
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Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00740
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 septembre 2023 · N° 23/00605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FERN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI FERN
Quel est le numéro SIREN de SCI FERN ?
Le numéro SIREN de SCI FERN est 751 938 226. Le SIRET de son siège social est 751 938 226 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53751938226.
Qui dirige SCI FERN ?
SCI FERN est dirigée par DOMINGOS VAZ ALVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERN ?
Le siège social de SCI FERN est situé 8 rue des Fougeres, 91250 Saint-Germain-les-Corbeil.
SCI FERN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERN.
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