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SCI FERNAND

Active
Siren331 277 699SCI03320 LE VEURDRECréée le 03 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,2 k€
Effectif
Non publié

SCI FERNAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 1985, identifiée par le SIREN 331 277 699. Le siège social de l'entreprise se trouve à Le Veurdre (03320). Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PHILIPPE DUCROIX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FERNAND

Dénomination
SCI FERNAND
SIREN
331 277 699
SIRET (siège)
331 277 699 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15331277699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 277 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 246,54 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 janvier 1985
Siège social
, 03320, LE VEURDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FERNAND

Acquisition et administration de tous immeubles.

Finances de SCI FERNAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERNAND

PD

PHILIPPE DUCROIX

Gérant

Depuis la création (03 janvier 1985) · 41 ans

Établissements de SCI FERNAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03320 LE VEURDRESiègeActif

    331 277 699 00012 · ouvert le 29 octobre 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI FERNAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERNAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERNAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERNAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERNAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1985

Questions fréquentes sur SCI FERNAND

Quel est le numéro SIREN de SCI FERNAND ?

Le numéro SIREN de SCI FERNAND est 331 277 699. Le SIRET de son siège social est 331 277 699 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15331277699.

Qui dirige SCI FERNAND ?

SCI FERNAND est dirigée par PHILIPPE DUCROIX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FERNAND ?

Le siège social de SCI FERNAND est situé 03320 Le Veurdre.

SCI FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERNAND.

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