SCI FERNAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FERNAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 292 632. Elle est domiciliée 77 av du Roule, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN ROLLERI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FERNAND
INSEE- Dénomination
- SCI FERNAND
- SIREN
- 439 292 632
- SIRET (siège)
- 439 292 632 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18439292632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 292 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 septembre 2001
- Siège social
- 77 AV DU ROULE, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERNAND
L'acquisition la construction l'aménagement l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous locaux immeubles toutes affectations soit habitation activités bureaux commercés stockage garage
Finances de SCI FERNAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERNAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2001) · 25 ans
Établissements de SCI FERNAND
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
439 292 632 00015 · ouvert le 24 septembre 2001 · NAF 6820A
- 80350 Mers-les-BainsActif
439 292 632 00023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI FERNAND
INPIComptes annuels de SCI FERNAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERNAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERNAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERNAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2026 · N° 24/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2026 · N° 24/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/09931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026R00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/01852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/06939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/06992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/07088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/08049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/08947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/01574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/06379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/06605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/06670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/06897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/07426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/07428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/05030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/03202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERNAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens
- création
Date d'effet : 24 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI FERNAND
Quel est le numéro SIREN de SCI FERNAND ?
Le numéro SIREN de SCI FERNAND est 439 292 632. Le SIRET de son siège social est 439 292 632 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18439292632.
Qui dirige SCI FERNAND ?
SCI FERNAND est dirigée par JEAN ROLLERI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERNAND ?
Le siège social de SCI FERNAND est situé 77 av du Roule, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SCI FERNAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERNAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERNAND.
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