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SCI FERNAND

Active
Siren443 093 596SCI38150 ROUSSILLONCréée le 23 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI FERNAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2002, identifiée par le SIREN 443 093 596. Son siège social est situé 35 Rte de Valence Mme Sylvie Viquesnel, 38150 Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE TOURNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FERNAND

Dénomination
SCI FERNAND
SIREN
443 093 596
SIRET (siège)
443 093 596 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75443093596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 093 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2002
Siège social
35 RTE DE VALENCE MME SYLVIE VIQUESNEL, 38150, ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FERNAND

Propriété et gestion à titre civil de tous biens immobiliers

Finances de SCI FERNAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERNAND

ST

SYLVIE TOURNIER

Gérant

Depuis la création (23 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI FERNAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 ROUSSILLONSiègeActif

    443 093 596 00015 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERNAND

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FERNAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERNAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERNAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERNAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2002

Questions fréquentes sur SCI FERNAND

Quel est le numéro SIREN de SCI FERNAND ?

Le numéro SIREN de SCI FERNAND est 443 093 596. Le SIRET de son siège social est 443 093 596 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75443093596.

Qui dirige SCI FERNAND ?

SCI FERNAND est dirigée par SYLVIE TOURNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FERNAND ?

Le siège social de SCI FERNAND est situé 35 Rte de Valence Mme Sylvie Viquesnel, 38150 Roussillon.

SCI FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERNAND.

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