CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 396 989, SCI FERNAND est une SCI créée le 8 mars 2004. Son siège social est situé 46 rue Gambetta, 47320 Clairac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MIREILLE OUY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FERNAND

Dénomination
SCI FERNAND
SIREN
452 396 989
SIRET (siège)
452 396 989 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56452396989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 396 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2004
Siège social
46 RUE GAMBETTA, 47320, CLAIRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FERNAND

PROPRIETE & GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS & IMMOBILIERS TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES & DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES & IMMEUBLES A QQ ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT ACQUISITION PRISE A BAIL LOCATION-VENTE PROPRIETE OU COPROPRIETE DE TERRAINS D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION OU A RENOVER TOUS AUTRES BIENS IMMEUBLES & DE TOUS BIENS MEUBLES CONSTRUCTION SUR LES TERRAINS DONT LA SOCIETE EST OU POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE OU LOCATAIRE D'IMMEUBLES COLLECTIFS OU INDIVIDUELS A USAGE D'HABITATION COMMERCIAL INDUSTRIEL PROFESSIONNEL OU MIXTE REFECTION RENOVATION REHABILITATION D'IMMEUBLES ANCIENS REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE TRANSFORMATION AMELIORATION INSTALLATIONS NOUVELLES ADMINISTRATION MISE EN VALEUR & EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX.....

Finances de SCI FERNAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERNAND

EF

ERIC FAURIE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2022

TF

THIERRY FAURIE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2022

LF

LAURENT FAURIE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2022

MO

MIREILLE OUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FERNAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47320 CLAIRACSiègeActif

    452 396 989 00017 · ouvert le 24 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERNAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERNAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERNAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERNAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERNAND

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAURIE Mireille Noëlle ; Associé indéfiniment responsable : FAURIE Eric, Claude, Raymond ; Associé indéfiniment responsable : FAURIE Thierry Louis Yves ; Associé indéfiniment responsable : FAURIE Laurent Louis Fernand

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI FERNAND

Quel est le numéro SIREN de SCI FERNAND ?

Le numéro SIREN de SCI FERNAND est 452 396 989. Le SIRET de son siège social est 452 396 989 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56452396989.

Qui dirige SCI FERNAND ?

SCI FERNAND est dirigée par MIREILLE OUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERNAND ?

Le siège social de SCI FERNAND est situé 46 rue Gambetta, 47320 Clairac.

SCI FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERNAND.