SCI FERNAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 106 257, SCI FERNAND est une SCI créée le 17 novembre 2009. Elle est domiciliée 20 rue Fernand Lamaze, 65430 Soues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE BIARNES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FERNAND
INSEE- Dénomination
- SCI FERNAND
- SIREN
- 518 106 257
- SIRET (siège)
- 518 106 257 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95518106257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 106 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2009
- Siège social
- 20 RUE FERNAND LAMAZE, 65430, SOUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERNAND
Gestion, administration d'immeubles à usage d'habitation, professionnel ou locatif.
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Finances de SCI FERNAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERNAND
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2009) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FERNAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65430 SOUESSiègeActif
518 106 257 00018 · ouvert le 23 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERNAND
INPIComptes annuels de SCI FERNAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERNAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERNAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERNAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2026 · N° 24/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2026 · N° 24/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/09931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026R00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/01852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/06939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/06992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/07088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/08049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/08947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/01574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/06379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/06605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/06670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/06897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/07426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/07428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/05030
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/03202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERNAND
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIVAL Lilian, José ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAINT BLANCAT Isabelle, Delphine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIARNES Sophie, Emma ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONAMICH Lionel, Bruno, Olivier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RIVAL Lilian, José Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAINT BLANCAT Isabelle, Delphine Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAVIT Anne-Gabrielle né(e) CAPDEVIELLE Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIARNES Sophie, Emma
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-17 · Début d'activité : 2009-10-23
- création
Date d'effet : 17 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI FERNAND
Quel est le numéro SIREN de SCI FERNAND ?
Le numéro SIREN de SCI FERNAND est 518 106 257. Le SIRET de son siège social est 518 106 257 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95518106257.
Qui dirige SCI FERNAND ?
SCI FERNAND est dirigée par SOPHIE BIARNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERNAND ?
Le siège social de SCI FERNAND est situé 20 rue Fernand Lamaze, 65430 Soues.
SCI FERNAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERNAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERNAND.
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