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SCI FERNAND

Active
Siren533 459 475SCI76450 VITTEFLEURCréée le 07 juillet 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI FERNAND est une SCI immatriculée le 7 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 459 475. Son siège social est situé 7 rue de la Cote Chouette, 76450 Vittefleur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK FOIRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FERNAND

Dénomination
SCI FERNAND
SIREN
533 459 475
SIRET (siège)
533 459 475 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75533459475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 459 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2011
Siège social
7 RUE DE LA COTE CHOUETTE, 76450, VITTEFLEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FERNAND

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI FERNAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERNAND

FF

FRANCK FOIRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2011) · 15 ans

FF

FLORIAN FOIRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI FERNAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76450 VITTEFLEURSiègeActif

    533 459 475 00018 · ouvert le 09 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERNAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERNAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERNAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERNAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERNAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-07 · Début d'activité : 2011-06-09

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI FERNAND

Quel est le numéro SIREN de SCI FERNAND ?

Le numéro SIREN de SCI FERNAND est 533 459 475. Le SIRET de son siège social est 533 459 475 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75533459475.

Qui dirige SCI FERNAND ?

SCI FERNAND est dirigée par FRANCK FOIRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERNAND ?

Le siège social de SCI FERNAND est situé 7 rue de la Cote Chouette, 76450 Vittefleur.

SCI FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERNAND.

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