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SCI FERNAND

Active
Siren819 578 857SCI83150 BANDOLCréée le 08 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FERNAND est une SCI immatriculée le 8 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 578 857. Elle est domiciliée 14 rue Arago, 83150 Bandol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RAPHAEL YOUSFI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FERNAND

Dénomination
SCI FERNAND
SIREN
819 578 857
SIRET (siège)
819 578 857 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80819578857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 578 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2016
Siège social
14 RUE ARAGO, 83150, BANDOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FERNAND

Acquisition, gestion, administration, location de biens immobilliers.

Finances de SCI FERNAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERNAND

VC

VALERIE COULOMB

Autre

Depuis la création (08 avril 2016) · 10 ans

RY

RAPHAEL YOUSFI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SCI FERNAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83150 BANDOLSiègeActif

    819 578 857 00016 · ouvert le 07 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERNAND

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2018

  • Acte

Dépôt du 22 février 2018

  • Acte

Dépôt du 22 février 2018

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERNAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERNAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERNAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERNAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-07

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2016

Questions fréquentes sur SCI FERNAND

Quel est le numéro SIREN de SCI FERNAND ?

Le numéro SIREN de SCI FERNAND est 819 578 857. Le SIRET de son siège social est 819 578 857 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80819578857.

Qui dirige SCI FERNAND ?

SCI FERNAND est dirigée par RAPHAEL YOUSFI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERNAND ?

Le siège social de SCI FERNAND est situé 14 rue Arago, 83150 Bandol.

SCI FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERNAND.

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