CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FERNAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2024, identifiée par le SIREN 933 532 087. Elle est domiciliée 29 K rue du 8 Mai, 09100 La Tour-du-Crieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jérôme DEL POZO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI FERNAND

Dénomination
SCI FERNAND
SIREN
933 532 087
SIRET (siège)
933 532 087 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51933532087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 532 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2024
Siège social
29 K RUE DU 8 MAI, 09100, LA TOUR-DU-CRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FERNAND

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, construction, transformation, aménagement, gestion, location de tous biens et droits immobiliers situés en France ou à l'étranger; conclusion de tous baux de quelques nature qu'ils soient; prise de participation dans toutes sociétés immobilières; éventuellement et exceptionnellement aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI FERNAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI FERNAND

JD

Jérôme DEL POZO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2024) · 2 ans

CD

Corentin DEL POZO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2024) · 2 ans

H

HOLDING JEROME DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI FERNAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 LA TOUR-DU-CRIEUSiègeActif

    933 532 087 00014 · ouvert le 13 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERNAND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI FERNAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERNAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERNAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERNAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-09-13

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2024

Questions fréquentes sur SCI FERNAND

Quel est le numéro SIREN de SCI FERNAND ?

Le numéro SIREN de SCI FERNAND est 933 532 087. Le SIRET de son siège social est 933 532 087 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51933532087.

Qui dirige SCI FERNAND ?

SCI FERNAND est dirigée par Jérôme DEL POZO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERNAND ?

Le siège social de SCI FERNAND est situé 29 K rue du 8 Mai, 09100 La Tour-du-Crieu.

SCI FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERNAND.