SCI FERNAND COTARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FERNAND COTARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2023, identifiée par le SIREN 343 557 641. Elle est domiciliée 151 Rte d'Annouville, 76110 Bretteville-du-Grand-Caux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCK COTARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI FERNAND COTARD
INSEE- Dénomination
- SCI FERNAND COTARD
- SIREN
- 343 557 641
- SIRET (siège)
- 343 557 641 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR17343557641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 557 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 mars 2023
- Siège social
- 151 RTE D'ANNOUVILLE, 76110, BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERNAND COTARD
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers situés en France et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI FERNAND COTARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERNAND COTARD
INSEEÉtablissements de SCI FERNAND COTARD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76110 BRETTEVILLE-DU-GRAND-CAUXSiègeActif
343 557 641 00044 · ouvert le 08 février 2023 · NAF 6820A
- 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLESFermé
343 557 641 00036 · ouvert le 05 décembre 1987 · NAF 6820A
- 76200 DIEPPEFermé
343 557 641 00028 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI FERNAND COTARD
INPIComptes annuels de SCI FERNAND COTARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERNAND COTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERNAND COTARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERNAND COTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FERNAND COTARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERNAND COTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERNAND COTARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
COTARD Laure Paulette Fernande nom d'usage : CAUCHOIS devient gérant. COTARD Franck Jean Robert nom d'usage : COTARD devient gérant
- création
Date d'effet : 17 mars 2023
Questions fréquentes sur SCI FERNAND COTARD
Quel est le numéro SIREN de SCI FERNAND COTARD ?
Le numéro SIREN de SCI FERNAND COTARD est 343 557 641. Le SIRET de son siège social est 343 557 641 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17343557641.
Qui dirige SCI FERNAND COTARD ?
SCI FERNAND COTARD est dirigée par FRANCK COTARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERNAND COTARD ?
Le siège social de SCI FERNAND COTARD est situé 151 Rte d'Annouville, 76110 Bretteville-du-Grand-Caux.
SCI FERNAND COTARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERNAND COTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERNAND COTARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERNAND COTARD.
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