SCI FERNAND LEGER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 221 k€
SCI FERNAND LEGER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 1995, identifiée par le SIREN 401 901 111. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Fernand Leger, 91440 Bures-sur-Yvette. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE MONNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FERNAND LEGER
INSEE- Dénomination
- SCI FERNAND LEGER
- SIREN
- 401 901 111
- SIRET (siège)
- 401 901 111 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38401901111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 901 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 221 051,07 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 août 1995
- Siège social
- 25 RUE FERNAND LEGER, 91440, BURES-SUR-YVETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERNAND LEGER
La propriété et la gestion à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toutes participations dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent l acquisition, la prise à bail, la location venté, la propriété ou la copropriété de terrains, d immeubles construits où en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d immeubles collectifs ou individuels à usage d habitation, commercial, industriel, professionnels ou mixte
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Finances de SCI FERNAND LEGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERNAND LEGER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 1995) · 31 ans
Établissements de SCI FERNAND LEGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91440 BURES-SUR-YVETTESiègeActif
401 901 111 00013 · ouvert le 19 juillet 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERNAND LEGER
INPIConformité de SCI FERNAND LEGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERNAND LEGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERNAND LEGER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/20646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERNAND LEGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FERNAND LEGER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 1995
Questions fréquentes sur SCI FERNAND LEGER
Quel est le numéro SIREN de SCI FERNAND LEGER ?
Le numéro SIREN de SCI FERNAND LEGER est 401 901 111. Le SIRET de son siège social est 401 901 111 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38401901111.
Qui dirige SCI FERNAND LEGER ?
SCI FERNAND LEGER est dirigée par FRANCOISE MONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI FERNAND LEGER ?
Le siège social de SCI FERNAND LEGER est situé 25 rue Fernand Leger, 91440 Bures-sur-Yvette.
SCI FERNAND LEGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERNAND LEGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERNAND LEGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERNAND LEGER.
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