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SCI FERNANDES

Active
Siren429 214 083SCI21600 FENAYCréée le 02 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI FERNANDES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2000, identifiée par le SIREN 429 214 083. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE DES ROUSSOTTES Fénay, 21600 Fenay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID FERNANDES en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI FERNANDES

Dénomination
SCI FERNANDES
SIREN
429 214 083
SIRET (siège)
429 214 083 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47429214083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 214 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2000
Siège social
RUE DES ROUSSOTTES Fénay, 21600, FENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FERNANDES

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens mobiliers

Finances de SCI FERNANDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERNANDES

DF

DAVID FERNANDES

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2013

MN

MARIE-ODILE NONIN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FERNANDES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21600 FENAYSiègeActif

    429 214 083 00017 · ouvert le 20 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERNANDES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERNANDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERNANDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERNANDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERNANDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERNANDES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERNANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERNANDES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : FERNANDES David Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : FERNANDES Marie-Odile né(e) MONIN

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2000

Questions fréquentes sur SCI FERNANDES

Quel est le numéro SIREN de SCI FERNANDES ?

Le numéro SIREN de SCI FERNANDES est 429 214 083. Le SIRET de son siège social est 429 214 083 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47429214083.

Qui dirige SCI FERNANDES ?

SCI FERNANDES est dirigée par DAVID FERNANDES, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERNANDES ?

Le siège social de SCI FERNANDES est situé RUE DES ROUSSOTTES Fénay, 21600 Fenay.

SCI FERNANDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERNANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERNANDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERNANDES.

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