SCI FERNANDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 750 840, SCI FERNANDES est une SCI créée le 1er mars 2019. Elle est domiciliée 1 Pl Saint-Loup, 89140 Courlon-sur-Yonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FERNANDES
INSEE- Dénomination
- SCI FERNANDES
- SIREN
- 848 750 840
- SIRET (siège)
- 848 750 840 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10848750840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 750 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2019
- Siège social
- 1 PL SAINT-LOUP, 89140, COURLON-SUR-YONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERNANDES
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, gestion, location et vente de tous biens et droits immobiliers au moyen de ses capitaux propres ou de capitaux d'emprunt et plus généralement de toutes opérations civiles
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Finances de SCI FERNANDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERNANDES
INSEEÉtablissements de SCI FERNANDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89140 COURLON-SUR-YONNESiègeActif
848 750 840 00011 · ouvert le 16 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERNANDES
INPIComptes annuels de SCI FERNANDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERNANDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERNANDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERNANDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERNANDES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 27 août 2026 · N° 25/07022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 août 2026 · N° 25/02785
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 août 2026 · N° 25/09540
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/06101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026J00980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01224
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/09004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 22/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/06975
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 20/02363
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03040
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025004658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERNANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERNANDES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI FERNANDES
Quel est le numéro SIREN de SCI FERNANDES ?
Le numéro SIREN de SCI FERNANDES est 848 750 840. Le SIRET de son siège social est 848 750 840 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10848750840.
Qui dirige SCI FERNANDES ?
SCI FERNANDES est dirigée par MICHEL FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERNANDES ?
Le siège social de SCI FERNANDES est situé 1 Pl Saint-Loup, 89140 Courlon-sur-Yonne.
SCI FERNANDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERNANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERNANDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERNANDES.
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