SCI FERO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 669 734, SCI FERO est une SCI créée le 10 janvier 2000. Elle est domiciliée 15 rue du Colombier, 21200 Vignoles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE FEVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FERO
INSEE- Dénomination
- SCI FERO
- SIREN
- 351 669 734
- SIRET (siège)
- 351 669 734 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR63351669734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 669 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2000
- Siège social
- 15 RUE DU COLOMBIER, 21200, VIGNOLES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERO
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI FERO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FERO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 21200 VIGNOLESSiègeActif
351 669 734 00037 · ouvert le 29 juin 1989 · NAF 6820B
- 21700 COMBLANCHIENFermé
351 669 734 00011 · ouvert le 21 juin 1989 · NAF 702C
- 21700 BAGNOTFermé
351 669 734 00029 · ouvert le 20 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERO
INPIComptes annuels de SCI FERO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1996 · N° 93-14.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé : ROBERT Jean-Pierre, Marcel, Henry, Louis, Albert ; Gérant, Associé : ROBERT Catherine, Clémence, Andrée né(e) FEVRE
- création
Date d'effet : 10 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI FERO
Quel est le numéro SIREN de SCI FERO ?
Le numéro SIREN de SCI FERO est 351 669 734. Le SIRET de son siège social est 351 669 734 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63351669734.
Qui dirige SCI FERO ?
SCI FERO est dirigée par CATHERINE FEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERO ?
Le siège social de SCI FERO est situé 15 rue du Colombier, 21200 Vignoles.
SCI FERO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERO.
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