SCI FERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 165 k€
- Effectif
- Non publié
SCI FERON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 487 315. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 Grande rue, 60520 Pontarme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY FERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FERON
INSEE- Dénomination
- SCI FERON
- SIREN
- 751 487 315
- SIRET (siège)
- 751 487 315 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82751487315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 487 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 165 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2012
- Siège social
- 82 GRANDE RUE, 60520, PONTARME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERON
Propriété et gestion à titre civil de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers et toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières.
Finances de SCI FERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERON
INSEEÉtablissements de SCI FERON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60520 PONTARMESiègeActif
751 487 315 00010 · ouvert le 18 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERON
INPIComptes annuels de SCI FERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/15874
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/15895
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Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
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Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026001290
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026001411
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Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 12 juin 2026 · N° 2024000663
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01873
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Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026000734
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026000548
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026000411
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026000412
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001113
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001112
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001029
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001027
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026000544
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026000443
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026000290
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025002925
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Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024000362
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025002417
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025002310
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025002272
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025002211
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025002153
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025002152
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025001643
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025001635
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025001620
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
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Décision du 30 janvier 2018 · N° 16/08390
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 16 janvier 2018 · N° 15/20401
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 19 décembre 2017 · N° 15/10342
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 12 décembre 2017 · N° 14/24704
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Cour d'appel, 3e chambre
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 mai 2017 · N° 16/06590
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 mai 2017 · N° 16/06587
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 mai 2017 · N° 16/06559
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 mai 2017 · N° 16/06534
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 mai 2017 · N° 16/06530
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 mai 2017 · N° 16/06527
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 mai 2017 · N° 16/05903
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 mai 2017 · N° 16/05894
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 31 janvier 2017 · N° 14/20792
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 26 janvier 2017 · N° 14/08220
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 03 novembre 2016 · N° 16/00463
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15/07046
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 avril 2016 · N° 14/04519
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 avril 2016 · N° 14/03662
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 avril 2016 · N° 14/00824
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 avril 2016 · N° 14/00823
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 avril 2016 · N° 14/00464
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 10 mars 2016 · N° 14/00250
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 10 mars 2016 · N° 14/00246
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 10 mars 2016 · N° 14/00245
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 10 mars 2016 · N° 13/09420
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 08 mars 2016 · N° 14/12414
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 15 octobre 2015 · N° 14/02583
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 septembre 2014 · N° 13/03557
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2006 · N° 04-40.134
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2002 · N° 01-60.011
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 98-16.324
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-11.923
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-45.098
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-14.877
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 90-43.997
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 91-21.607
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1994 · N° 91-41.587
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-16.568
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1993 · N° 91-21.606
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 1991 · N° 89-16.909
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 1991 · N° 89-16.908
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-10.284
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 88-43.372
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1989 · N° 87-12.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-18
- création
Date d'effet : 14 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI FERON
Quel est le numéro SIREN de SCI FERON ?
Le numéro SIREN de SCI FERON est 751 487 315. Le SIRET de son siège social est 751 487 315 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82751487315.
Qui dirige SCI FERON ?
SCI FERON est dirigée par THIERRY FERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERON ?
Le siège social de SCI FERON est situé 82 Grande rue, 60520 Pontarme.
SCI FERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERON.
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