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SCI FEROUX

Active
Siren539 358 945SCI85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRECréée le 23 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FEROUX est une SCI immatriculée le 23 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 358 945. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Pinson, 85290 Saint-Laurent-sur-Sevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAMIEN FEROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FEROUX

Dénomination
SCI FEROUX
SIREN
539 358 945
SIRET (siège)
539 358 945 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59539358945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 358 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2012
Siège social
14 RUE DU PINSON, 85290, SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FEROUX

Acquisition, vente, prise à bail ou crédit bail tous immeubles ou terrains, constructions, aménagement bâtiments et locaux professionnels, administration, exploitation, entretien, aménagement, mise en valeur du patrimoine de la société.

Finances de SCI FEROUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FEROUX

DF

DAMIEN FEROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2012) · 14 ans

IP

ISABELLE PINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI FEROUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVRESiègeActif

    539 358 945 00019 · ouvert le 03 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FEROUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI FEROUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FEROUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FEROUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FEROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FEROUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FEROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FEROUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-03

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI FEROUX

Quel est le numéro SIREN de SCI FEROUX ?

Le numéro SIREN de SCI FEROUX est 539 358 945. Le SIRET de son siège social est 539 358 945 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59539358945.

Qui dirige SCI FEROUX ?

SCI FEROUX est dirigée par DAMIEN FEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FEROUX ?

Le siège social de SCI FEROUX est situé 14 rue du Pinson, 85290 Saint-Laurent-sur-Sevre.

SCI FEROUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FEROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FEROUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FEROUX.

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