SCI FERRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI FERRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 707 602. Son siège social est situé 6 rue Comte Bernard, 34090 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC FERRAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FERRAN
INSEE- Dénomination
- SCI FERRAN
- SIREN
- 424 707 602
- SIRET (siège)
- 424 707 602 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR76424707602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 707 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 1999
- Siège social
- 6 RUE COMTE BERNARD, 34090, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERRAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI FERRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERRAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2019
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FERRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34090 MONTPELLIERSiègeActif
424 707 602 00027 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERRAN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FERRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERRAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01827
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/09946
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/05686
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/03639
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/08694
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 février 2026 · N° 23/00233
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/03488
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 21/04028
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2024L03039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/04252
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/07720
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/01768
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00457
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/00522
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 juin 2024 · N° 18/17290
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/17147
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Décision du 01 mars 2023 · N° 21/01290
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 février 2023 · N° 18/05006
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/02539
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/18545
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 mai 2022 · N° 20/01157
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 25 avril 2022 · N° 22/00027
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 20-22.681
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19/18059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 mai 2019 · N° 17/20455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 09 novembre 2012 · N° 11/15405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 02 octobre 2012 · N° 11/10160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-13.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-21.928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 96-10.823
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 92-18.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-41.859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERRAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : FERRAN Eric, Hubert
- création
Date d'effet : 19 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI FERRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI FERRAN ?
Le numéro SIREN de SCI FERRAN est 424 707 602. Le SIRET de son siège social est 424 707 602 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76424707602.
Qui dirige SCI FERRAN ?
SCI FERRAN est dirigée par ERIC FERRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERRAN ?
Le siège social de SCI FERRAN est situé 6 rue Comte Bernard, 34090 Montpellier.
SCI FERRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERRAN.
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