SCI FERRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 384 592, SCI FERRAN est une SCI créée le 8 janvier 2002. Son siège social est situé 11 rue Robert le Magnifique, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARIE FERRAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FERRAN
INSEE- Dénomination
- SCI FERRAN
- SIREN
- 440 384 592
- SIRET (siège)
- 440 384 592 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14440384592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 384 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2002
- Siège social
- 11 RUE ROBERT LE MAGNIFIQUE, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERRAN
L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail ou location sous toutes ses formes et accessoirement la vente de touts immeubles. L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes
Finances de SCI FERRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERRAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2002) · 24 ans
Établissements de SCI FERRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
440 384 592 00018 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FERRAN
INPIComptes annuels de SCI FERRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERRAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01827
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/09946
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/05686
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/03639
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/08694
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 février 2026 · N° 23/00233
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/03488
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 21/04028
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2024L03039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/04252
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/07720
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/01768
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/00715
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00457
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/00522
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 juin 2024 · N° 18/17290
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/17147
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/01290
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/02539
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Cour d'appel, chambre 1-8
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Décision du 04 mai 2022 · N° 20/01157
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 25 avril 2022 · N° 22/00027
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 20-22.681
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19/18059
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 mai 2019 · N° 17/20455
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 09 novembre 2012 · N° 11/15405
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 02 octobre 2012 · N° 11/10160
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-13.517
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-21.928
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 96-10.823
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 92-18.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-41.859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERRAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI FERRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI FERRAN ?
Le numéro SIREN de SCI FERRAN est 440 384 592. Le SIRET de son siège social est 440 384 592 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14440384592.
Qui dirige SCI FERRAN ?
SCI FERRAN est dirigée par JEAN-MARIE FERRAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FERRAN ?
Le siège social de SCI FERRAN est situé 11 rue Robert le Magnifique, 14000 Caen.
SCI FERRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERRAN.
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