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SCI FERRAN

Active
Siren478 766 215SCI32810 MONTAUT-LES-CRENEAUXCréée le 28 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI FERRAN est une SCI immatriculée le 28 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 766 215. Le siège social de l'entreprise se trouve Bario, 32810 Montaut-les-Creneaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOEL FERRAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI FERRAN

Dénomination
SCI FERRAN
SIREN
478 766 215
SIRET (siège)
478 766 215 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63478766215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 766 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2004
Siège social
BARIO, 32810, MONTAUT-LES-CRENEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FERRAN

L'acquisition, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation et la location d'immeubles - L'acquisition de terrains, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains par l'édification de constructions.

Finances de SCI FERRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERRAN

JF

JOEL FERRAN

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI FERRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32810 MONTAUT-LES-CRENEAUXSiègeActif

    478 766 215 00014 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERRAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERRAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERRAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI FERRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI FERRAN ?

Le numéro SIREN de SCI FERRAN est 478 766 215. Le SIRET de son siège social est 478 766 215 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63478766215.

Qui dirige SCI FERRAN ?

SCI FERRAN est dirigée par JOEL FERRAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI FERRAN ?

Le siège social de SCI FERRAN est situé Bario, 32810 Montaut-les-Creneaux.

SCI FERRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERRAN.

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