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SCI FERRAN

Active
Siren810 155 275SCI09100 PAMIERSCréée le 12 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 155 275, SCI FERRAN est une SCI créée le 12 mars 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue la Chataigneraie, 09100 Pamiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID TRIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FERRAN

Dénomination
SCI FERRAN
SIREN
810 155 275
SIRET (siège)
810 155 275 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81810155275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 155 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2015
Siège social
5 RUE LA CHATAIGNERAIE, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FERRAN

La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apports ou autrement de tous biens et droit immobiliers, la construction, l'aménagement, la mise en location, la gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI FERRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERRAN

DC

DOMINIQUE CROUZILLAC DE PAOLI

Autre

Depuis la création (12 mars 2015) · 11 ans

AD

ALEXANDRA DE DEUS

Autre

Depuis la création (12 mars 2015) · 11 ans

DT

DAVID TRIN

Gérant

Depuis la création (12 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SCI FERRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    810 155 275 00011 · ouvert le 20 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERRAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI FERRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERRAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FERRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-20

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2015

Questions fréquentes sur SCI FERRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI FERRAN ?

Le numéro SIREN de SCI FERRAN est 810 155 275. Le SIRET de son siège social est 810 155 275 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81810155275.

Qui dirige SCI FERRAN ?

SCI FERRAN est dirigée par DAVID TRIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERRAN ?

Le siège social de SCI FERRAN est situé 5 rue la Chataigneraie, 09100 Pamiers.

SCI FERRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERRAN.

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