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SCI FERRAND

Active
Siren794 303 909SCI25200 GRAND-CHARMONTCréée le 26 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI FERRAND est une SCI immatriculée le 26 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 303 909. Elle est domiciliée 25 B rue de Sochaux, 25200 Grand-Charmont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID FERRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI FERRAND

Dénomination
SCI FERRAND
SIREN
794 303 909
SIRET (siège)
794 303 909 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39794303909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 303 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2013
Siège social
25 B RUE DE SOCHAUX, 25200, GRAND-CHARMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI FERRAND

Acquisition de biens immobiliers

Finances de SCI FERRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FERRAND

DF

DAVID FERRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2013) · 13 ans

EF

ETIENNE FERRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI FERRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 GRAND-CHARMONTSiègeActif

    794 303 909 00012 · ouvert le 02 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FERRAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI FERRAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERRAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FERRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI FERRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FERRAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-26 · Début d'activité : 2013-07-02

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI FERRAND

Quel est le numéro SIREN de SCI FERRAND ?

Le numéro SIREN de SCI FERRAND est 794 303 909. Le SIRET de son siège social est 794 303 909 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39794303909.

Qui dirige SCI FERRAND ?

SCI FERRAND est dirigée par DAVID FERRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FERRAND ?

Le siège social de SCI FERRAND est situé 25 B rue de Sochaux, 25200 Grand-Charmont.

SCI FERRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI FERRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI FERRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERRAND.

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