SCI FERRANDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI FERRANDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 434 500. Elle est domiciliée 816 Imp de Colle Ferrande, 06550 La Roquette-sur-Siagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. THERESIA RICHTERS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FERRANDE
INSEE- Dénomination
- SCI FERRANDE
- SIREN
- 444 434 500
- SIRET (siège)
- 444 434 500 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03444434500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 434 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 décembre 2002
- Siège social
- 816 IMP DE COLLE FERRANDE, 06550, LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FERRANDE
Acquisition, et gestion de biens immeubles
Finances de SCI FERRANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FERRANDE
INSEEÉtablissements de SCI FERRANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNESiègeActif
444 434 500 00013 · ouvert le 03 avril 1962 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FERRANDE
INPIComptes annuels de SCI FERRANDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FERRANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FERRANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FERRANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FERRANDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 21/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-13.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FERRANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FERRANDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI FERRANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI FERRANDE ?
Le numéro SIREN de SCI FERRANDE est 444 434 500. Le SIRET de son siège social est 444 434 500 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03444434500.
Qui dirige SCI FERRANDE ?
SCI FERRANDE est dirigée par THERESIA RICHTERS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI FERRANDE ?
Le siège social de SCI FERRANDE est situé 816 Imp de Colle Ferrande, 06550 La Roquette-sur-Siagne.
SCI FERRANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FERRANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FERRANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FERRANDE.
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